Conditions Générales d'Utilisation

Applicables à partir du 01/07/2021

PréambuleAVOMARK est une société par actions simplifiée, au capital social de 108 000 euros, dont le siège social est situé au 11 rue Marc Sangnier, 33700 MERIGNAC, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 349 556 274.Elle est représentée par AvoToo (894 415 082 MERIGNAC) agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président, elle-même représentée par SooToo (889 562 732 PARIS) agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président, elle-même représentée par M Jean-Benoît COLLET agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Elle conçoit, développe et opère un ensemble de Services à destination des commerçants indépendants, réseaux et associations de commerçants et services de proximité.
Les Services proposés par AVOMARK résultent de son savoir-faire original acquis depuis 1989 dans le cadre de son activité de marketing auprès des commerçants, qu'elle soit physique ou digitale.
Ces services leur permettent de mettre en œuvre, par exemple, des solutions de fidélisation, marketing direct, réservations en ligne, jeux en ligne, enquêtes / questionnaires et d'analyses statistiques.
La plupart des services (ci-après le(s) « Service(s) ») sont accessibles en ligne depuis un navigateur Internet. Ils peuvent être complétés par des « Prestations » et/ou des « Consommables ».Certains Services sont accompagnés d'un suivi et de conseils personnalisés. Ils sont destinés à un usage professionnel.
Le présent contrat (ci-après le « Contrat ») a pour objectif de définir les termes et conditions d'usage des Services.

Article 1 – DéfinitionsDans le cadre du présent Contrat, chacun des termes qui suit doit s’entendre au sens donné par sa définition.
« Services » : désigne(nt) les fonctionnalités mises à disposition du CLIENT par AVOMARK ; elles sont accessibles à distance via une connexion web sécurisée, sont conçues et maintenues par AVOMARK, et sont souscrites par le CLIENT dans le cadre du présent contrat sous la forme d'un abonnement.
"Prestations" : désigne(nt) le travail fourni par les collaborateurs ou sous-traitants d'AVOMARK afin de fournir au CLIENT des conseils et/ou réalisations complémentaires au(x) Service(s).
« Consommateur(s) » : désigne(nt) les personnes physiques elles-mêmes clientes du CLIENT, et inscrites à au moins un service édité par AVOMARK et souscrit par le CLIENT dans le cadre du présent contrat.
« Donnée(s) » : désigne(nt) indifféremment les données ou informations du CLIENT et/ou les Données à caractère personnel qui appartiennent au CLIENT, qui sont hébergées par AVOMARK et accessibles par le CLIENT par le biais des Services. Ces données appartiennent exclusivement au CLIENT.
« Donnée(s) à caractère Personnel » : désigne(nt) les données des Consommateurs du CLIENT, inscrits aux Services, et les données du Client, qui permettent d’identifier directement ou indirectement une personne physique, soumises au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016.
« Etablissement(s) » : désigne(nt) un point de vente physique (exemple : boutique) ou digital (exemple : site e-commerce)
« Consommable(s) » : désigne(nt) des actes facturés au volume, selon la consommation réalisée par le CLIENT (exemple : envois d'email, de SMS ou publipostages, cartes physiques, ...)
« Enseigne(s) » : désigne(nt) indifféremment un ou plusieurs Etablissements faisant usage de la même marque distinctive ou vendant en majorité les mêmes produits, les associations de commerçants, les réseaux et/ou galeries commerciales. Un Client peut gérer une ou plusieurs Enseignes.
Article 2 - Documents contractuelsLes documents contractuels qui engagent les Parties sont dans l’ordre de priorité décroissants :
● La proposition commerciale● Les conditions particulières de Vente (ou contrat spécifique de Vente)● La présentation des services et tarifs sur le site web Avomark● La Politique de Confidentialité● Les présentes Conditions Générales d'Usage● Les Conditions Générales de Vente
En cas de contradiction entre une ou plusieurs stipulations figurant dans l’un quelconque de ces différents documents, celui de niveau supérieur prévaudra.
Article 3 - ObjetLe Contrat a pour objet de définir les conditions d'usage par le CLIENT des Services fournis par AVOMARK.
Article 4 - AccèsAVOMARK communique au CLIENT des identifiants de connexion, comprenant un nom d'utilisateur et un mot de passe. Il sont indispensables à l'utilisation des Services. Ces identifiants sont uniques, personnels et strictement confidentiels. 
Le CLIENT s’engage à protéger les codes d’accès qui lui auront été transmis par AVOMARK, et informera ce dernier immédiatement en cas de perte, de vol ou d’appropriation des dits codes par une personne non-autorisée.
Le CLIENT est seul responsable de l’utilisation de ses codes d’accès. Toute utilisation est réputée de manière irréfragable constituer une utilisation des Services par le CLIENT, ce que celui-ci déclare accepter expressément.
En outre, le CLIENT est entièrement responsable des agissements de son personnel pendant toute la durée du Contrat en ce qui concerne l’utilisation des codes d’accès.
Article 5 - LimitationsLe CLIENT s'engage à faire une utilisation raisonnable des Services et Consommables mis à sa disposition et s'interdit toute pratique mettant en péril la stabilité, les performances ou la réputation d'AVOMARK.
En particulier, le CLIENT s'engage à ● respecter les bonnes pratiques Internet et Marketing● s'assurer de la bonne gestion des consentements et désabonnements● exclure toute action visant à solliciter ou recueillir des données de Consommateurs non consentant● donner suite à toute réclamation issue d'un Consommateur concernant ses données
Afin de limiter notre impact environnemental, le CLIENT s'engage à limiter à un nombre raisonnable et correspondant à ses besoins réels dans le cadre de son activité les demandes de cartes, identifiants, etc. et son usage des Consommables.
Dans le cas où AVOMARK observerait un usage inapproprié de ses Services ou Consommables, la société se réserve le droit, après information préalable et en cas de non prise en compte de ses recommandations, de suspendre temporairement ou définitivement l'accès du CLIENT à un ou plusieurs services.
Article 6 – Responsabilité6.1 - AVOMARKDans le cadre de la mise à disposition de Services et Consommables, AVOMARK est responsable de leur bon fonctionnement selon les capacités techniques, bonnes pratiques et normes en vigueur.
Il est rappelé qu'en l'état actuel des technologies, une disponibilité permanente de Services ne peut être garantie.
6.2 - CLIENTDans le cadre de l'usage des Services et Consommables mis à disposition par AVOMARK, le CLIENT s'engage à :● veiller au respect de sa propre conformité à la réglementation applicable aux Données à caractère personnel de ses Utilisateurs préalablement à l’utilisation des Services et pendant toute la durée de l’abonnement,● s’assurer, en sa qualité d’éditeur, que les contenus (emails, sms, publipostages, chartes graphiques, minisites, etc.) soient conformes aux règles et règles déontologiques en vigueur,● se conformer aux recommandations d'AVOMARK,● s'assurer du recueil explicite et sincère du consentement des Consommateurs afin de permettre la collecte, l'exploitation de leurs données et l'envoi d'informations marketing ou commerciales.
Le CLIENT est seul responsable du respect des obligations précitées par ses employés, ou de toute autre personne à laquelle il aura donné accès aux Services dans le cadre de cet abonnement.
Article 7 – Données à caractère personnel
7.1 - InformationLe CLIENT est informé par AVOMARK de la mise en base informatique des données personnelles de ses propres clients Consommateurs. 
Chaque client devra avoir connaissance du caractère facultatif des informations qui lui sont demandées, de la finalité du traitement de ses données personnelles, des personnes physiques ou morales destinataires de ces informations, à savoir tout prestataire de service ou partenaire se conformant à la règlementation en vigueur qui serait choisi par CLIENT ou par AVOMARK, et de l'existence d'un droit d'accès et de rectification, sur simple demande adressée au CLIENT. 
7.2 ConsentementChaque Consommateur ayant pris connaissance des conditions générales du programme de fidélité du CLIENT devra donner son consentement explicite et non équivoque autorisant le traitement de ses données personnelles. En sa qualité de responsable des traitements, le CLIENT doit s’assurer, au moment de l'embasement des Consommateurs, qu’ils acceptent la collecte et le traitement de leurs données personnelles pour toutes les opérations liées aux Services souscrits par le CLIENT.
A cette fin, AVOMARK met à la disposition du CLIENT des outils permettant de recueillir et gérer le consentement des personnes ainsi que les désabonnements.Ces outils constituent uniquement des préconisations proposées au CLIENT qui reste libre d’y recourir et reste en toute hypothèse responsable de traitement de ses données. AVOMARK n’est pas le responsable des traitements des données.
7.3 - Sécurité et ConfidentialitéAVOMARK s’engage, en sa qualité de sous-traitant, à mettre en œuvre les mesures nécessaires et appropriées, pour protéger la sécurité et la confidentialité des Données à caractère personnel, et notamment pour les préserver de toute destruction accidentelle ou illicite, perte, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite.
AVOMARK s’engage à respecter les obligations suivantes et à les faire respecter par son personnel et par ses éventuels sous-traitants déclarés au CLIENT :● à ne pas exploiter ou utiliser les Données à caractère personnel du CLIENT pour ses besoins propres ou pour le compte de tiers et, plus généralement, à ne pas les traiter à des fins autres que celles spécifiées au Contrat ou à la demande expresse du CLIENT.● à mettre en œuvre une politique de sécurité des Services et de gestion des autorisations d’accès logique et physique notamment, qu’il s’engage à maintenir et à faire évoluer pendant toute la durée du Contrat.● à prendre toutes les mesures de sécurité numérique et matérielle pour assurer la conservation et l’intégrité des données traitées tout au long de la durée du Contraten fin de Contrat, à procéder à la destruction de tous fichiers manuels ou informatisés stockant les dites données et/ou les restituer intégralement au Client● à s’assurer que les outils technologiques et solutions applicatives de tiers utilisés pour délivrer les Services soient conformes à la législation Informatique et Libertés.
7.4 - LocalisationLes données personnelles des Consommateurs sont hébergées sur le territoire de l'Union européenne, notamment en France, où elles sont soumises aux principes généraux du droit des personnes. Le droit à la protection des données à caractère personnel est inscrit dans la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne au titre des libertés fondamentales telles que la liberté de pensée, de conscience et de religion, la liberté d’expression et d’information ou le respect de la vie privée et familiale, etc. 
7.5 - TraitementsLe CLIENT, sous sa seule responsabilité, collecte et confie le traitement des données personnelles de ses Consommateurs à AVOMARK conformément :● A la Loi "Informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, consolidée au 27 janvier 2015.● A l’article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques qui stipule que seul le consentement explicite et non équivoque autorise les envois de messages électroniques (donc les SMS sont concernés au même titre que les emails) à des personnes physiques.● Au Règlement général sur la Protection des Données (RGPD) réf. UE 2016/679 du Parlement Européen et du conseil du 27/04/2016.
Il est expressément stipulé entre les Parties que le CLIENT est le responsable des traitements de Données à caractère personnel, collectées et/ou traitées par les Services, dont il a la propriété exclusive. 
AVOMARK agit en qualité de sous-traitant, au sens du Règlement précité, pour les Données à caractère personnel du CLIENT hébergées sur ses serveurs, et n’accède aux dites données que pour le compte du CLIENT et sur ses instructions.
7.6 Informations et notificationsAVOMARK s’engage à informer le CLIENT, dès qu’il en a connaissance, de la survenance d’une faille de sécurité ayant des conséquences directes ou indirectes sur ses Données à caractère personnel, ainsi que pour les Utilisateurs ou les personnes concernées.
Cette communication sera effectuée dès que AVOMARK a connaissance de l’évènement en cause et, si possible dans les 72 heures de sa découverte.
AVOMARK apportera toute sa collaboration au CLIENT en cas de demande d’information ou de contrôle des traitements effectués par tout organisme gouvernemental.
7.7 - Délégué / RegistreAVOMARK a nommé un Délégué à la Protection des Données (DPO), joignable à l’adresse suivante .rf.kramova%40opd
AVOMARK tient à jour un registre de toutes les catégories de traitement de Données à caractère personnel effectuées via les Services ou Consommables pour le compte du CLIENT :● le nom et les coordonnées du responsable des traitements pour lequel il agit, des éventuels sous-traitants et, le cas échéant, du DPO● les catégories de traitements effectués pour le compte du CLIENT● le cas échéant, les transferts de Données à caractère personnel vers un pays tiers et l’existence de garanties appropriées● une description générale des mesures de sécurité techniques et organisationnelles
7.8 - Transferts en dehors de l’Espace Economique EuropéenAVOMARK s’assure qu’aucune Donnée à caractère personnel du CLIENT n’est transférée hors de l’Espace Economique Européen ou vers un pays qui n’est pas reconnus par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat. Par dérogation à ce qui précède, AVOMARK est autorisé à recourir à des moyens de traitement desdites données dans un pays ne présentant pas un niveau adéquat de protection au sens du Règlement européen, à condition de conclure des clauses contractuelles types, ou tout autre dispositif équivalent dûment reconnu par le Commission européenne (BCR), tel que défini à l’article 46 du Règlement européen.
7.9 - Droit des personnes concernéesTout exercice par un Utilisateur de son droit d’accès, de rectification, de suppression ou de portabilité, sera effectué directement auprès du CLIENT qui répondra lui-même à la demande en sa qualité de responsable des traitements. AVOMARK s’engage à modifier ou supprimer, conformément aux instructions écrites du CLIENT, les Données à caractère personnel enregistrées sur ses serveurs, suite à l’exercice par une personne concernée de ses droits.