Conditions Générales de Vente

Applicables à partir du 01/07/2021

PréambuleAVOMARK est une société par actions simplifiée, au capital social de 108 000 euros, dont le siège social est situé au 11 rue Marc Sangnier, 33700 MERIGNAC, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 349 556 274.Elle est représentée par AvoToo (894 415 082 MERIGNAC) agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président, elle-même représentée par SooToo (889 562 732 PARIS) agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président, elle-même représentée par M Jean-Benoît COLLET agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Elle conçoit, développe et opère un ensemble de Services à destination des commerçants indépendants, réseaux et associations de commerçants et services de proximité.
Les Services proposés par AVOMARK résultent de son savoir-faire original acquis depuis 1989 dans le cadre de son activité de marketing auprès des commerçants, qu'elle soit physique ou digitale.
Ces services leur permettent de mettre en œuvre, par exemple, des solutions de fidélisation, marketing direct, réservations en ligne, jeux en ligne, enquêtes / questionnaires et d'analyses statistiques.
La plupart des services (ci-après le(s) « Service(s) ») sont accessibles en ligne depuis un navigateur Internet. Ils peuvent être complétés par des « Prestations » et/ou des « Consommables ».Certains Services sont accompagnés d'un suivi et de conseils personnalisés. Ils sont destinés à un usage professionnel.
Le présent contrat de vente (ci-après le « Contrat ») a pour objectif de définir les termes et conditions pour la fourniture des Services.
AVOMARK et le CLIENT sont ci-après dénommés ensemble les « Parties » et individuellement la « Partie ».

Article 1 – DéfinitionsDans le cadre du présent Contrat, chacun des termes qui suit doit s’entendre au sens donné par sa définition.
« Services » : désigne(nt) les fonctionnalités mises à disposition du CLIENT par AVOMARK ; elles sont accessibles à distance via une connexion web sécurisée, sont conçues et maintenues par AVOMARK, et sont souscrites par le CLIENT dans le cadre du présent contrat sous la forme d'un abonnement.
"Prestations" : désigne(nt) le travail fourni par les collaborateurs ou sous-traitants d'AVOMARK afin de fournir au CLIENT des conseils et/ou réalisations complémentaires au(x) Service(s).
« Consommateur(s) » : désigne(nt) les personnes physiques elles-mêmes clientes du CLIENT, et inscrites à au moins un service édité par AVOMARK et souscrit par le CLIENT dans le cadre du présent contrat.
« Donnée(s) » : désigne(nt) indifféremment les données ou informations du CLIENT et/ou les Données à caractère personnel qui appartiennent au CLIENT, qui sont hébergées par AVOMARK et accessibles par le CLIENT par le biais des Services. Ces données appartiennent exclusivement au CLIENT.
« Donnée(s) à caractère Personnel » : désigne(nt) les données des Consommateurs du CLIENT, inscrits aux Services, et les données du Client, qui permettent d’identifier directement ou indirectement une personne physique, soumises au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016.
« Etablissement(s) » : désigne(nt) un point de vente physique (exemple : boutique) ou digital (exemple : site e-commerce)
« Consommable(s) » : désigne(nt) des actes facturés au volume, selon la consommation réalisée par le CLIENT (exemple : envois d'email, de SMS ou publipostages, cartes physiques, ...)
« Enseigne(s) » : désigne(nt) indifféremment un ou plusieurs Etablissements faisant usage de la même marque distinctive ou vendant en majorité les mêmes produits, les associations de commerçants, les réseaux et/ou galeries commerciales. Un Client peut gérer une ou plusieurs Enseignes.
Article 2 - Documents contractuelsLes documents contractuels qui engagent les Parties sont dans l’ordre de priorité décroissants :
● La proposition commerciale● Les conditions particulières de Vente (ou contrat spécifique de Vente)● La présentation des services et tarifs sur le site web Avomark● La Politique de Confidentialité● Les Conditions Générales d'Usage● Les présentes Conditions Générales de Vente
En cas de contradiction entre une ou plusieurs stipulations figurant dans l’un quelconque de ces différents documents, celui de niveau supérieur prévaudra.
Article 3 - ObjetLe Contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles AVOMARK fournit au CLIENT une ou plusieurs licence(s) dédiée(s) et non exclusive(s) d’accès aux Services ainsi que d'éventuelles prestations et consommables complémentaires.
Article 4 - LivrablesAVOMARK met à la disposition du CLIENT un droit d'utilisation des Services, personnel, non exclusif, non cessible et limité à la durée du Contrat.
Ces droits ou licences permettent au CLIENT de gérer en toute autonomie l'ensemble des Services mis à sa disposition par AVOMARK, via une console d'administration Web sécurisée et des APIs accessibles à distance.
La mise à disposition s'effectue par l'envoi au CLIENT de ses identifiants de connexion. Le service étant accessible à distance, il n'est fourni aucun support physique ni application à installer.
AVOMARK assure l'hébergement des Données du Client, la fourniture, la maintenance et la sécurité des Services ainsi que, le cas échéant, des Prestations et Consommables.Les traitements informatiques nécessaires à la fourniture des Services sont exécutés sur les Serveurs d'AVOMARK, hébergés en Europe communautaire.
Dans le cadre de l'amélioration continue des fonctionnalités, AVOMARK peut faire évoluer ses services à tout moment en ajoutant, modifiant ou supprimant des fonctionnalités.
La description des services fournis au Client dans le cadre du Contrat figure sur le site Internet d'AVOMARK (www.avomark.fr).
Article 5 - LimitationsUn abonnement n’est valable que pour un seul Etablissement du CLIENT.Les tarifications au volume (par exemple : nombre d'établissements) ne sont valables que pour la même Enseigne.
Article 6 - Conditions financièresL'ensemble des frais de mise en service et l'abonnement de la première période de trois mois (prorata temporis) sont dus à la signature de la proposition commerciale.La facturation de l'abonnement est effectuée trimestriellement, terme à échoir. Une facture est éditée par Client ; elle est envoyée exclusivement par email, au format PDF.
La remise des identifiants de connexion à la console d'administration déclenche l'abonnement récurrent au(x) Service(s) et les frais associés.Les prestations sont facturées selon échéancier mentionné au devis les décrivant.Les consommables sont facturés trimestriellement, à terme échu.
Les règlements s'effectuent à réception de facture, par prélèvement automatique.Tout rejet de paiement est susceptible d’entraîner la facturation d'une indemnité forfaitaire de 40 euros.
Les conditions financières peuvent être revalorisées annuellement selon la progression positive de l’indice SYNTEC, éventuellement augmenté d'un maximum de deux (2) points.
Article 7 - DuréeLe Contrat est conclu pour une durée indéterminée. Le CLIENT peut mettre fin à son abonnement à tout moment, sous réserve de respecter un délai de prévenance d’un (1) mois par l’envoi d’un email au Service Clients (rf.kramova%40stneilcecivres). Tout trimestre commencé ou dont le début est à moins d'un mois à la réception de la résiliation est dû.
En cas de cessation du Contrat, pour quelque cause que ce soit, AVOMARK peut, sur demande du CLIENT par écrit, mettre à la disposition du CLIENT, dans un délai maximum de trente (30) jours ouvrés à compter de la date de réception de l'email de demande, les Données du CLIENT dans un ou plusieurs fichiers informatiques.

Article 8 - Propriété intellectuelle8.1 - ServicesAVOMARK est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle concernant les Services et Marques déposées par ses soins.Le Contrat ne comporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au bénéfice du Client. Il est notamment formellement interdit au Client :● de procéder à toute forme de reproduction ou de représentation de tout ou partie des Services, ou ● d'altérer ou masquer de quelque manière que ce soit les marques, signes distinctifs, mentions de copyright apposées par AVOMARK ou● d'intervenir sur les Services de quelque manière et pour quelque raison que ce soit, y compris pour en corriger les erreurs,● de modifier ou chercher à contourner tout dispositif de sécurité mise en œuvre par AVOMARK ou ses sous-traitants
8.2 - PrestationsLes documents, dessins, programmes réalisés dans le cadre d'une Prestation commandée par le CLIENT restent la propriété pleine et entière d'AVOMARK, sauf stipulation inverse précisée dans le devis envoyé au CLIENT par AVOMARK. Dans ce cas, un avenant au Contrat sera rédigé pour définir précisément le périmètre et les conditions de cession. 
8.3 - DonnéesLe Client reste propriétaire de l'ensemble de ses Données qui auront été traitées par le biais des Services.
Article 9 - SubrogationDans le but d'assurer au CLIENT la continuité des prestations de services décrites dans les présentes, AVOMARK pourra confier à tout moment, à titre provisoire ou définitif, l'exécution des présentes au prestataire de son choix qui se substituera alors à AVOMARK dans l’exécution des présentes.
Article 10 – Sous-traitanceAVOMARK veillera à imposer à ses sous-traitants toutes les obligations lui permettant de respecter les engagements au titre du Contrat vis-à-vis du CLIENT. En tout état de cause, AVOMARK reste entièrement tenu de la réalisation des prestations sous-traitées et, d’une manière générale, de la bonne exécution du Contrat.
Le cas échéant, AVOMARK s’assure que tout sous-traitant auquel il a recours est soumis aux mêmes obligations en matière de protection des Données à caractère personnel que celles fixées au Contrat, en particulier pour ce qui est de présenter des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément à la législation applicable.
Article 11 – Responsabilité11.1 - AVOMARKDans le cadre du Contrat et pour l’exécution des Services, AVOMARK est tenu à une obligation de moyens. Le CLIENT est informé, qu’en l’état actuel de la technique et en l’absence de garantie des opérateurs de télécommunications ou des éditeurs de logiciels, la disponibilité permanente des Services ne peut être garantie.
En cas de litige, la responsabilité contractuelle d'AVOMARK ne pourra être retenue qu’à la condition de démontrer un manquement de ce dernier à ses obligations au titre du Contrat ayant été la cause exclusive d’un dommage direct.
Il est expressément convenu entre les Parties que AVOMARK ne sera pas responsable :● des dommages subis par le CLIENT, quels qu’ils soient, du fait de la mauvaise utilisation ou de la défaillance des Services imputable à ce dernier● des dommages indirects conformément aux dispositions de l’article 1231-4 du Code civil
En tout état de cause, la responsabilité d'AVOMARK ne pourra être retenue qu’en cas de faute prouvée lui étant exclusivement imputable et sera limitée aux seuls dommages directs pour un montant maximum du plus petit entre 500 euros HT ou trois mois d'abonnement du CLIENT.
11.2 - CLIENTLe CLIENT est seul responsable de ses décisions quant à l’utilisation et gestion de ses Services, ainsi que des Prestations et des Consommables.Il en va de même pour les traitements de ses Données.
A l'exception d'une éventuelle phase de transition, le CLIENT accepte qu'AVOMARK soit seul habilité à réaliser les traitements de données concourant à la restitution des remises et gratifications qu’il accorde à ses clients.
Le CLIENT s'engage à respecter les conditions générales d'utilisation (CGU) présentées sur le site web d'Avomark (www.avomark.fr).
Le CLIENT s’engage à payer à AVOMARK les prix convenus pour les Services, Prestations et Consommables.
Article 12 – Confidentialité et RéférencesLes deux parties s’engagent à conserver confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie, de quelque nature qu’ils soient, économiques, techniques, commerciaux, ….auxquels ils auraient pu avoir accès au cours de l’exécution du contrat pendant toute la durée du contrat, augmentée de deux ans.
Toutefois, les parties ne sauraient être tenue responsables si les renseignements divulgués peuvent être obtenus par une autre source, s’ils étaient déjà connus avant le début de la mission ou s’ils sont du domaine public.
Sans opposition écrite de la part du CLIENT, AVOMARK se réserve le droit de mentionner, à titre de référence, l’existence et l’objet du présent contrat dans le cadre de ses documents commerciaux diffusés notamment auprès de sa clientèle et de ses prospects.
Article 13 – RésiliationEn cas de manquement du CLIENT à l’une de ses obligations au titre du Contrat, AVOMARK sera en droit de résilier le Contrat et de suspendre l’accès aux Services, notamment en cas de rejet de paiement, ou de retard de paiement de plus de 15 jours par rapport à l’échéance prévue ou en cas d’utilisation inappropriée ou frauduleuse des Services.
Article 13 – Force majeureLes Parties ne pourront être tenues pour responsables, si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes, découle d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
La Partie constatant l'événement devra sans délai informer l'autre Partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s'en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l'obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.
L’empêchement résultant de la survenance d’un cas de force majeure sera réputé définitif s’il persiste plus de trente (30) jours calendaires. Dans ce cas, le Contrat sera résilié de plein droit et sans formalité judiciaire par l’une ou l’autre des Parties par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’autre Partie sans qu’il ne soit dû d’indemnités de part et d’autre.
Article 14 – Loi applicable / JuridictionLe Contrat est régi par le droit français. Dans l’hypothèse où les Parties rencontreraient toutes difficultés dans l’interprétation, l’exécution ou la cessation du Contrat, elles conviennent, dans un premier temps, d’envisager loyalement et de bonne foi toute solution aux difficultés rencontrées. 
En cas de désaccord persistant, les Parties conviennent de soumettre leur litige à la compétence exclusive des tribunaux de Bordeaux, y compris en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.